Statuts

TITRE I – FORME, TITRE, BUT, DURÉE, SIÈGE SOCIAL

ARTICLE 1 –FORME & TITRE
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de changer le nom de l’Association. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
« Réseau d’Echanges Réciproques de Savoirs du CHABLAIS » (R.E.R.S du Chablais)

ARTICLE 2 – BUT
L’Association a pour but une action culturelle, éducative et sociale et se propose notamment :
De créer, développer, animer et coordonner des réseaux d’échanges réciproques de savoirs sur la région du Chablais en s’appuyant sur la Charte du Mouvement des Réseaux d’Echanges Réciproques de Savoirs (MRERS 91002 EVRY),
De promouvoir par tous moyens appropriés, les idées et les pratiques d’échanges de savoirs,
De créer, développer et animer des pratiques de formation réciproque et de création collective,
De mettre en place, d’animer, de coordonner et gérer toutes pratiques, services et espaces communs visant à la réalisation de l’objet de l’Association.
ARTICLE 3 – DUREE
L’Association est fondée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile de la Présidente

Il pourra être transféré par simple décision du bureau sous réserve de sa ratification par le Conseil d’Administration.

TITRE II – COMPOSITION,ADMISSION, LES MEMBRES & RADIATION

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’Association se compose de : membres actifs ou adhérents, membres d’honneur, membres bienfaiteurs.
ARTICLE 6 –ADMISSION
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser telle ou telle candidature qui lui paraîtrait non conforme aux buts de l’Association. Le Conseil motivera alors sa décision et en fera part par écrit à l’intéressé.
ARTICLE 7 – LES MEMBRES
Sont membres actifs ou adhérents de l’Association, les personnes physiques ou morales qui, à titre de cotisation :
Participent ou s’engagent à participer au moins une fois dans l’année à un échange réciproque de savoirs, à une action de formation ou à une création collective.
Assurent l’animation ou la coordination du réseau d’échanges de savoirs ou concourent activement à l’objet de l’Association et l’adhésion est acceptée par le Conseil d’Administration.

S’acquittent du paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration annuellement.
Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales, ayant adhéré à la charte, dont les objectifs rejoignent ceux de l’Association en matière de promotion des idées et des pratiques d’échanges réciproques de savoirs et de création collective, et qui ont été choisis par le Conseil d’Administration en vertu de services signalés rendus à l’Association.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non participation au réseau, non respect de la charte, ou pour motif grave, l’intéressé ayant alors été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

TITRE III – DISPOSITIONS FINANCIERES (RESSOURCES, COMPTABILITE)

ARTICLE 9 –RESSOURCES
Les ressources et recettes annuelles de l’Association se composent :
Des subventions de l’état, collectivités territoriales et établissements publics,
Du montant des cotisations versées par les membres actifs,
Des dons et legs de toute nature.
ARTICLE 10 –COMPTABILITE
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. L’exercice commence avec l’année civile.

TITRE IV – ADMINISTRATION

(Composition du bureau du Conseil d’Administration, Assemblée Générale Ordinaire, Assemblée Générale Extraordinaire, Règlement intérieur, Modification des statuts, Dissolution)

ARTICLE 11 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 5 à 15 membres élus au scrutin secret pour 1 an par l’Assemblée Générale ordinaire et rééligibles.
Le premier Conseil d’Administration assurera l’administration de l’association jusqu’à la 1ère Assemblée Générale qui se réunira au plus tard 1 an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale. Cette assemblée renouvellera alors le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration élu à l’unanimité lors de son Assemblée Générale du 18 Janvier 2019 est composé de :- [à compléter]

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’une décision importante est à prendre, au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation de la Présidente ou de la Secrétaire, ou sur demande écrite du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des votants. La voix de la Présidente est prépondérante en cas de partage. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 12 –ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Elle délibère à la majorité des membres présents.

Elle se réunit chaque année, 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins de la secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La Présidente assistée par les membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. La Trésorière expose le rapport financier, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement ou à la réélection des membres du Conseil d’Administration sortant par vote.
ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la Présidente provoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.
ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne pourront être modifiés que par l’Assemblée générale, ce point étant porté à l’ordre du jour dans la convocation.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est versé, après approbation de l’Assemblée, au profit d’une ou plusieurs associations poursuivant le même but.
Fait à Thonon les bains, le 10Janvier 2017

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